766 PDF publics analysés. Zéro conforme.

Par secteur : personne ne passe

Le résultat le plus frappant n'est pas la moyenne — c'est l'absence totale de variance. Public comme privé, gros comme petit, chaque organisme scanné a 100 % de ses PDF non conformes.

Ce qui bloque, concrètement

Toujours les mêmes familles de défauts, dans tous les secteurs. La première — l'absence de balisage de structure — signifie qu'un lecteur d'écran reçoit le document comme une soupe de caractères sans titres, sans ordre de lecture, sans tableaux.

• Balisage & structure du document93 %
• Identifiant PDF/UA absent69 %
• Polices non incorporées ou mal mappées59 %
• Langue du document non déclarée48 %
• Images sans alternative textuelle36 %
• Formulaires & annotations inaccessibles20 %

Pendant ce temps, le régulateur a commencé

Méthode & limites

• Échantillon : 13 organismes de l'Ouest de la France (5 collectivités, 2 bailleurs sociaux, 1 réseau de transport, 5 acteurs banque/assurance/mutuelle), scannés entre mai et juillet 2026. Échantillon de prospection, non représentatif statistiquement — mais l'uniformité du résultat (100 % partout) parle d'elle-même.
• Collecte : crawl poli et identifié des sites publics (User-Agent déclaré, limité en cadence), maximum 80 PDF par organisme.
• Validation : veraPDF, validateur open source de référence, profil PDF/UA-1 (ISO 14289-1) — uniquement les exigences vérifiables par machine (protocole Matterhorn). Un document « non conforme » ici a échoué à au moins un contrôle machine.
• Ce que ça ne dit pas : cet observatoire n'est ni un audit RGAA ou EN 301 549 complet (qui exige des vérifications humaines), ni un constat de manquement légal — l'appréciation juridique dépend de chaque situation (dérogations, charge disproportionnée, calendriers). Information documentaire, pas conseil juridique.
• Données : résultats agrégés par secteur. Aucun organisme scanné n'est nommé, aucune donnée personnelle collectée.